Politique de confidentialité et de protection des données
Océole (le « Projet Océole ») est un partenariat entre les sociétés Q ENERGY France, EQUINOR et Green Giraffe.
Q ENERGY France s'engage à respecter le droit de chaque individu à la vie privée et à se conformer aux lois en vigueur. Cette politique (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous informer sur les données personnelles recueillies auprès de vous dans le cadre du présent site internet dédié au Projet Océole accessible à l’adresse www.oceole.fr (le « Site Internet ») et plus largement de la conduite du Projet Océole, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vos données personnelles sont protégées, ainsi que des droits dont vous disposez à cet égard, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « LIL »), et du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Qui sont les responsables des traitements de vos Données Personnelles ?
- Le responsable des traitements de données réalisés dans le cadre du Projet Océole est la société Q ENERGY France, société par actions simplifiée, au capital social de 8.791.792,00 euros, dont le siège social est sis ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 Avignon, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 423 379 338.
- Dans le cadre du Projet Océole, la société QENERGY France pourra transférer certaines des données collectées aux deux entités partenaires, Equinor et Green Giraffe, qui agissent respectivement en qualité de responsables de traitement indépendants pour les utilisations qu’ils réalisent (pour plus d’information, voir la rubrique partage des données).
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?
Nous collectons des données d’identification, il peut s'agir de coordonnées telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre Site Internet.
Si vous nous contactez par courrier électronique ou par d'autres moyens et que vous fournissez des informations vous concernant, ces informations personnelles seront également collectées et utilisées aux fins de répondre à votre question ou traiter votre demande.
Nous ne collectons pas de données à caractère personnel sensibles : nous vous demandons de ne pas nous divulguer, ni nous communiquer, des données considérées comme des données sensibles ou assimilées comme telles par la CNIL (notamment numéro de sécurité sociale, données d’infraction, origine ethnique, opinions politiques, religions et croyances, données de santé ou affiliation syndicale) à travers notre Site Internet.
Dans le cadre du Projet Océole, nous sommes également susceptibles de collecter et traiter des données personnelles vous concernant disponibles publiquement ou bien que vous nous transmettiez spontanément. Ces données peuvent être des données d’identification, vos coordonnées, des données professionnelles ou encore vos avis et commentaires au sujet du Projet Océole.
Des services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées à Q ENERGY France, et peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises tierces. Q ENERGY France décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de données à caractère personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez le Site Internet ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
Pourquoi et sur quels fondements collectons-nous des données personnelles vous concernant ?
Dans le cadre du Projet Océole, vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Q ENERGY France, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :
- Fournir les informations précontractuelles ou relatives au Projet Océole que vous pouvez solliciter auprès de Q ENERGY France ;
- Fournir les prestations ou services dont vous souhaitez bénéficier et gérer notre relation commerciale ;
- Satisfaire les intérêts légitimes de Q ENERGY France, tels que gérer la commerciale avec ses prospects, clients ou partenaires, assurer la bonne conduite du Projet Océole et les relations avec les acteurs locaux ou tiers concernés, assurer des campagnes d’information au sujet du Projet Océole ou encore mener des enquêtes de satisfaction ou d’opinions au sujet de celui-ci. Dans le cadre du développement et de la construction de projets éoliens flottants, il est nécessaire pour nous de consulter les acteurs locaux et de les tenir informés. À cette fin, nous pouvons également avoir un intérêt légitime à mener des campagnes postales et d'autres campagnes médiatiques ;
- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à Q ENERGY France.
Dans certains cas, les traitements réalisés par Q ENERGY France et ses partenaires dans le cadre du Projet Océole pourront être fondés sur votre consentement. Dans ce cas une information dédiée vous sera communiquée au moment de la collecte de vos données personnelles et du recueil de votre consentement.
Q ENERGY France peut collecter et utiliser des informations vous concernant pour les utiliser dans le cadre du partenariat Océole entre Q ENERGY France, Equinor et Green Giraffe pour le développement des projets éoliens offshore. Vos informations personnelles peuvent également être collectées et utilisées afin d'améliorer les services que nous vous fournissons ou pour répondre à des demandes de renseignements ou à d'autres questions que vous soulevez.
Q ENERGY France peut également utiliser les informations que vous avez soumises ou que nous avons obtenues d'une autre manière pour réaliser des études de marketing, mais nous ne vendons pas les informations personnelles et ne les divulguons pas à des tiers à des fins sans rapport avec les raisons pour lesquelles nous les détenons.
Allons-nous partager vos données personnelles avec d'autres organisations ?
Dans le cadre du partenariat Océole, Q ENERGY France peut être amenée à partager vos données avec des membres de la société EQUINOR (société Norvégienne) lorsque cela est nécessaire pour les stricts besoins du projet Océole et/ou le traitement de l’une de vos demandes. Dans ce cas, les données personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Politique de Confidentialité. La société EQUINOR en qualité de responsable de traitement indépendant, s’engage respectivement à se conformer à la règlementation relative aux données à caractère personnel, à savoir la LIL et le RGPD.
Nous ne transmettrons pas les données que vous nous communiquez à des organisations extérieures au partenariat Océole. Cependant, il se peut que Q ENERGY France soit obligée de les divulguer aux autorités compétentes si la loi l'exige, notamment à des fins de conformité juridique. Nous sommes également susceptibles de partager vos données personnelles avec nos prestataires, fournisseurs ou conseils extérieurs uniquement aux fins du Projet Océole et/ou de fournir nos services : par exemple pour charger des conseillers externes de nous aider dans le cadre d’une affaire vous impliquant ou impliquant votre organisation (y compris tout litige ou bien une opération de fusion-acquisition intéressant notre société à titre d’exemple,) ou bien avec nos prestataires informatiques.
Lorsque l’exécution de nos activités nécessite que vos données personnelles soient transférées en dehors de l’Union Européenne, il est entendu que ces transferts sont régis par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types dont vous pouvez demander une copie (voir la rubrique « Nous contacter » ci-dessous).
Pour quelles durées et de quelle manière vos données personnelles sont-elles stockées ?
Vos données personnelles sont stockées conformément à nos politiques d’archivage internes qui sont conçues pour garantir la proportionnalité et la minimisation des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire au regard de la finalité pour laquelle celles-ci ont été collectées ou sont ultérieurement traitées y compris à des fins de conformité légale et interne et pour la défense potentielle de réclamations à l'avenir, ou si nous sommes autrement autorisés à le faire.
Si vous nous demandez de ne plus traiter vos données personnelles, nous le ferons dans la mesure du possible, sous réserve de toute restriction légale applicable et de nos exigences en matière de conservation des informations afin de remplir nos obligations légales et de conformité interne, y compris la démonstration de la conformité à l'avenir si des poursuites judiciaires étaient engagées contre nous.
Comment pouvez-vous savoir quelles informations sont stockées à votre sujet ? Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, sous réserve de remplir une demande et, si nécessaire, de fournir une preuve de votre identité. Dans les cas prévus par la règlementation applicable, vous disposez également du droit à la suppression de vos données, du droit de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation ou la portabilité.
Vous êtes toujours libre de nous demander de cesser de vous contacter. Si vous recevez une communication non sollicitée de notre part et que vous ne souhaitez pas en recevoir de nouvelles.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à fins à l’adresse indiquée dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
Nous nous engageons à traiter votre demande d’exercice de droit dans les meilleurs délias conformément à la législation applicable. Dans tous les cas, nous ferons tout notre possible pour nous assurer que les données personnelles que nous détenons sont exactes, à jour et pertinentes et nous nous engageons à corriger toute inexactitude.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France.
Mise à jour des règles de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos règles sur cette page. Lors de vos prochaines visites, veillez donc à vérifier que vous avez lu la dernière version en vigueur.
Novembre 2022
Nous contacter :
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité ou au Projet Océole, veuillez nous contacter à l’adresse email contact@oceole.fr ou par voie postale à l’adresse ci-dessous :
Q ENERGY France
Equipe Communication / Océole
300 rue du Mourelet,
ZI de Courtine
84000 AVIGNON